Collecter les justificatifs pour le remboursement de la RPLF

Si vous circulez souvent ou sur une longue période de l’année à l’étranger avec votre véhicule soumis à la RPLF (Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds), vous pouvez demander un remboursement partiel de cette dernière. La clé est de collecter les justificatifs correspondants pendant le voyage, afin de pouvoir prouver que vous avez séjourné avec votre camping-car à l’étranger.

Concrètement, il peut s’agir de factures de redevances d’utilisation des routes étrangères, de tickets de station-service, de billets de ferry ou de factures de séjours en camping. Le remboursement est effectué par jour passé à l’étranger, les jours comprenant des trajets en Suisse et à l’étranger étant comptabilisés comme des demi-journées. Pour chaque jour, un 360e du montant de la RPLF est crédité, un montant minimal de 50 francs étant néanmoins appliqué. Les montants inférieurs à 50 francs par année civile ne sont pas remboursés.

Les demandes de remboursement doivent être déposées à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un délai d’un an après l’expiration de la période fiscale. Concrètement, les trajets de l’année 2023 peuvent être déclarés jusqu’à fin 2024. L’OFDF peut demander des justificatifs, tels qu’évoqués précédemment, une copie du permis de conduire ou une copie de la facture de RPLF des autorités cantonales.

Le formulaire de remboursement de la RPLF est disponible sur le site internet de l’OFDF. Une fois rempli, vous pouvez le renvoyer directement par e-mail.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

de magazine : Autocaravane, numéro 3/2024